Déposée le 2 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFCA-V2
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-19 du 10 mai 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AFCA-V2 domicilié(e) 4 BIS rue Henri Becquerel - 69740 - GENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 364 550 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3156940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFCA-V2, Société par actions simplifiée - 4 BIS rue Henri Becquerel - 69740 - GENAS - France - SIREN 400364550
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-36
Publication - Publication le 10 mai 2002 au BOPI 2002-19
Renouvellement sans limitation le 6 février 2012 n°2490930 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-02-06
Armoires de distribution [électricité], dispositif de commande pour ascenseur, pour portails ; dispositif électrique pour l'ouverture des portes ; appareil permettant la commande à distance, de tout système ou appareillage, par liaison radioélectrique ou rayonnement infrarouge ; émetteurs [télécommunication], émetteurs de signaux électroniques, boites de jonction [électricité], récepteurs [audio, vidéo], serrures électriques, appareils de téléguidage ; armoire de commande interactive destinée à l'ouverture électrique de portails, battants et portes de garages.
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